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2. Droits de marque de commerce et de service
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3. Modification de la présente Convention
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4. Liens vers les services de tiers
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7. Politique de confidentialité
Vous acceptez et consentez aux conditions de la Politique de confidentialité de JLG.
JLG Industries, Inc., sa société mère et ses filiales s’engagent à fournir à ses clients, actionnaires, concessionnaires et fournisseurs des produits et des services au meilleur rapport qualité/prix sur place et en ligne. Lorsque vous vous inscrivez ou lorsque vous nous contactez via le site Web et les applications de JLG, vous consentez à ce que toutes les informations ou commentaires que vous fournissez soient partagés entre JLG et ses sociétés filiales et ses concessionnaires, et qu’ils soient utilisés sans restriction afin de traiter des commandes de clients et pour améliorer ou mettre sur le marché nos produits et services.
8. Exclusions
JLG ne garantit pas l’accès continu, ininterrompu ou sécurisé à son site Web, et votre accès et utilisation de ce site peuvent être affectés par de nombreux facteurs indépendants du contrôle de JLG. JLG ne garantit pas et n’avalise pas l’exactitude ou la fiabilité des informations présentées sur ce site. Si les informations contenues aux présentes sont jugées exactes, elles peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des omissions. Vous déclarez par les présentes que la foi accordée à toute information contenue aux présentes est à votre risque exclusif et JLG décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions contenues aux présentes.
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9. Limitation de responsabilité
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10. Indemnisation
À la demande de JLG, vous consentez à assurer la défense, indemniser et mettre à couvert JLG et ses filiales, sociétés liées, dirigeants, agents, comarqueurs ou autres partenaires et employés à l’égard de toute responsabilité, prétention et charge, y compris honoraires d’avocat raisonnables, élevées par un tiers ou découlant des informations ou matériels que vous présentez ou transmettez par le biais de ce Service, par votre utilisation du Service, votre violation de la présente Convention ou votre violation de tous droits d’un tiers.
11. Lois sur les valeurs mobilières
Ce site Web contient des déclarations prospectives au sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Ces déclarations prospectives sont tributaires de certains risques et incertitudes susceptibles d’entraîner un écart considérable des résultats effectifs, y compris la cyclicité de la demande, la consolidation de la base de clients, la responsabilité produit, la disponibilité de composants de produits, la difficulté d’intégrer deux entreprises et à réaliser les synergies d’activité et opérationnelles potentielles, ainsi que d’autres risques, détaillés aux rapports déposés par JLG auprès de la commission américaine des valeurs mobilières (Securities and Exchange Commission). Le site Web de JLG et les informations qui y sont contenues ne sauraient constituer une offre ou un appel à la vente de valeurs mobilières. Aucune des informations contenues dans ce site Web n’est destinée ni ne saurait être présumée comme incorporée à l’un quelconque des dépôts ou documents relatifs à des titres de JLG. JLG décline toute intention ou obligation d’actualiser ces déclarations prospectives.
12. Élection de la loi et du forum
La présente Convention sera régie et interprétée par les lois du Commonwealth de Pennsylvanie (États-Unis d’Amérique), à l’exclusion de ses règles de droit international privé. Vous et JLG consentez expressément à vous soumettre à la juridiction exclusive et au ressort des tribunaux d’État ou fédéraux du Commonwealth de Pennsylvanie (États-Unis d’Amérique) pour tout litige survenant ou relatif à l’utilisation de ce Service.
13. Divisibilité et intégration
Sauf indication contraire aux présentes, cette Convention constitue l’intégralité de l’accord entre vous-même et JLG et régit votre utilisation de ce Service, elle annule et remplace toute communication ou proposition antérieure ou contemporaine (tant orale qu’écrite ou électronique) entre vous-même et JLG. Si une partie quelconque de cette Convention devait être déclarée nulle et inapplicable, cette partie sera interprétée de manière compatible avec le droit applicable afin de restituer, de la manière la plus rapprochée possible, de l’intention initiale des parties, tandis que les autres parties resteront en vigueur et de plein effet.
14. Absence de renonciation
Le fait pour JLG de ne pas mettre en application des dispositions de la présente Convention ou de répondre à une rupture de votre fait ou du fait d’autres parties ne saurait en aucun cas constituer renonciation à son droit de demander ultérieurement l’application des conditions de la présente Convention ou d’agir conformément à des ruptures similaires.
15. Absence d’avis de professionnel
Toute information fournie par un employé ou agent de JLG, par téléphone, courriel, lettre, télécopie ou par une autre forme de communication, n’a qu’un caractère de conseil général concernant l’utilisation du Service, et ne saurait constituer un conseil juridique, fiscal, comptable ou au professionnel autre. Les situations particulières et lois d’État varient et les utilisateurs sont incités à s’entourer du conseil approprié de professionnels qualifiés dans les ressorts applicables.
16. Divers
Vous reconnaissez que la présente Convention ou votre utilisation de ce Service ne crée pas de coentreprise, partenariat, lien de subordination ou relation d’agence entre vous-même et JLG. La présente Convention ne contient rien qui déroge au droit de JLG de se conformer aux ordres ou exigences d’État, des tribunaux et de la police relativement à votre utilisation de ce Service ou aux informations mises à disposition ou collectées par JLG dans le cadre de cette utilisation. Une version imprimée de la présente Convention et de tout avis donné par voie électronique sera recevable en justice ou en procédure administrative basés sur ou afférents à la présente Convention dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d’autres documents d’entreprises et enregistrements initialement créés et archivés sous forme imprimée.
17. Dénonciation
JLG se réserve le droit, à son gré absolu, de mettre fin à votre accès à tout ou partie de ce Service, avec ou sans préavis.
18. Politique en matière de cookies
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Date de dernière modification : 16 janvier 2015
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